J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0400215A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2004, M. Jacques Negrier, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2004, dans les fonctions de président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.